Arrêté du 29 janvier 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1991

En vigueur depuis le 01/02/1992En vigueur depuis le 01 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit :

3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ;

3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992.