Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

NOR : DEVN0750423A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310095 - « CAP D'ERQUY-CAP FRÉHEL »

      (Zone de protection spéciale)

      Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

      1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A001

      Plongeon catmarin

      Gavia stellata

      A002

      Plongeon arctique

      Gavia arctica

      A003

      Plongeon imbrin

      Gavia immer

      A007

      Grèbe esclavon

      Podiceps auritus

      A014

      Pétrel tempête, Océanite tempête

      Hydrobates pelagicus

      A026

      Aigrette garzette

      Egretta garzetta

      A031

      Cigogne blanche

      Ciconia ciconia

      A034

      Spatule blanche

      Platalea leucorodia

      A072

      Bondrée apivore

      Pernis apivorus

      A082

      Busard Saint-Martin

      Circus cyaneus

      A103

      Faucon pèlerin

      Falco peregrinus

      A157

      Barge rousse

      Limosa lapponica

      A176

      Mouette mélanocéphale

      Larus melanocephalus

      A192

      Sterne de Dougall

      Sterna dougallii

      A193

      Sterne pierregarin

      Sterna hirundo

      A224

      Engoulevent d'Europe

      Caprimulgus europaeus

      A229

      Martin-pêcheur d'Europe

      Alcedo atthis

      A302

      Fauvette pitchou

      Sylvia undata

      A693

      Puffin des Baléares

      Puffinus mauretanicus

      A862

      Mouette pygmée

      Hydrocoloeus minutus

      A863

      Sterne caugek

      Thalasseus sandvicensis

      A868

      Pic mar

      Leiopicus medius

      2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A005

      Grèbe huppé

      Podiceps cristatus

      A008

      Grèbe à cou noir

      Podiceps nigricollis

      A009

      Pétrel fulmar, Fulmar boréal

      Fulmarus glacialis

      A013

      Puffin des Anglais

      Puffinus puffinus

      A016

      Fou de Bassan

      Morus bassanus

      A017

      Grand Cormoran

      Phalacrocorax carbo

      A018

      Cormoran huppé

      Phalacrocorax aristotelis

      A025

      Héron garde-boeufs

      Bubulcus ibis

      A046

      Bernache cravant

      Branta bernicla

      A048

      Tadorne de Belon

      Tadorna tadorna

      A053

      Canard colvert

      Anas platyrhynchos

      A065

      Macreuse noire

      Melanitta nigra

      A118

      Râle d'eau

      Rallus aquaticus

      A130

      Huîtrier pie

      Haematopus ostralegus

      A136

      Petit Gravelot

      Charadrius dubius

      A137

      Grand Gravelot

      Charadrius hiaticula

      A141

      Pluvier argenté

      Pluvialis squatarola

      A143

      Bécasseau maubèche

      Calidris canutus

      A144

      Bécasseau sanderling

      Calidris alba

      A149

      Bécasseau variable

      Calidris alpina

      A158

      Courlis corlieu

      Numenius phaeopus

      A160

      Courlis cendré

      Numenius arquata

      A162

      Chevalier gambette

      Tringa totanus

      A169

      Tournepierre à collier

      Arenaria interpres

      A179

      Mouette rieuse

      Larus ridibundus

      A182

      Goéland cendré

      Larus canus

      A183

      Goéland brun

      Larus fuscus

      A184

      Goéland argenté

      Larus argentatus

      A187

      Goéland marin

      Larus marinus

      A188

      Mouette tridactyle

      Rissa tridactyla

      A199

      Guillemot de Troïl

      Uria aalge

      A200

      Petit Pingouin, Pingouin torda

      Alca torda

      A204

      Macareux moine

      Fratercula arctica

      Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

      Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Nelly Olin