Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation)

JORF n°114 du 17 mai 2007

En vigueur depuis le 18/05/2007En vigueur depuis le 18 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.