Décret n°2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007

NOR : MENE0753185D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien