Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Décret n°2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2007