Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours

abrogée depuis le 18/09/2015abrogée depuis le 18 septembre 2015

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015

NOR : MENF0754223A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5


    Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5


    Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :
    -secrétaire général : 45 000 euros ;
    -directeur de section : 35 000 euros.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5


    Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob