Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom

abrogée depuis le 01/03/2016abrogée depuis le 01 mars 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

NOR : INDI0630237A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et du corps des agents des services techniques de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 01/03/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 01 mars 2016

    Abrogé par Décret n°2016-224 du 26 février 2016 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est fixé comme suit :

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    11e échelon

    388

    10e échelon

    347

    9e échelon

    333

    8e échelon

    324

    7e échelon

    312

    6e échelon

    305

    5e échelon

    301

    4e échelon

    298

    3e échelon

    293

    2e échelon

    287

    1er échelon

    281

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 01/03/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 01 mars 2016

    Abrogé par Décret n°2016-224 du 26 février 2016 - art. 3


    L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob