Décret n°2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

NOR : DEFX0600226D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

    Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie