Décret n°2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

En vigueur depuis le 03/04/2007En vigueur depuis le 03 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2007Version en vigueur depuis le 03 avril 2007

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.