Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2007

NOR : DEVN0761088D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4, R. 333-1 et R. 333-16 ;

Vu le décret n° 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 novembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 24 mai 2007,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

    Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet