Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.

En vigueur depuis le 14/08/2007En vigueur depuis le 14 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2007Version en vigueur depuis le 14 août 2007

Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.