Décret n°2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2007

NOR : DEFD0760267D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire),

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin