Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2019

NOR : SANP0721336A

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Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 11 avril 2021

Voir les articles et les sections abrogés

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation,

Article 1 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 30
Article 2 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 30
Article 3 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 30
Article 4 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 30
Article 5 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 30
Modalités d'agrément des établissements de formation. (abrogé)
- Article 6 (abrogé)
  Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
- Article 7 (abrogé)
  Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
- Article 8 (abrogé)
  Modifié par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe.
- Article 9 (abrogé)
  Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 31
  Modifié par Arrêté du 25 août 2010 - art. 10
Article 10
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (abrogé)
- Fiche de dépôt de demande d'agrêment d'établissement de formation en ostéopathie (abrogé)
  - Article ANNEXE (abrogé)
    Modifié par Arrêté du 25 août 2010 - art. 10

Xavier Bertrand

Annexes (abrogé)