Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.