Décret n°2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2006

NOR : DEFD0600979D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée, modifié par les décrets n° 92-271 du 26 mars 1992 et n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée du 30 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton