Décret n°2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée.

En vigueur depuis le 25/08/2006En vigueur depuis le 25 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/08/2006Version en vigueur depuis le 25 août 2006

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.