ABROGÉAnnexes
Article 1
Version en vigueur du 05/12/2008 au 16/01/2013Version en vigueur du 05 décembre 2008 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2008 - art. 1Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles a pour but d'encourager les jeunes filles qui, dans le cadre de leur projet professionnel, font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et/ou techniques de l'enseignement supérieur dans lesquelles elles sont minoritaires.
Article 2
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est d'un montant de 1 000 euros.
Article 3
Version en vigueur du 10/01/2008 au 16/01/2013Version en vigueur du 10 janvier 2008 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Article 5
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le jury régional est composé :
- du préfet de région ou de son représentant, président ;
- du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;
- de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.
Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.
Article 6
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.
Article 7
Version en vigueur du 05/12/2008 au 16/01/2013Version en vigueur du 05 décembre 2008 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2008 - art. 2Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole, du secteur public et privé sous contrat, ou scolarisées dans le réseau des établissements à enseignement français de l'étranger dont le suivi est assuré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix, dès lors qu'elles s'orientent vers des filières scientifiques et/ou technologiques de l'enseignement supérieur français où la part des jeunes filles inscrites ne dépasse pas 40 %.
Article 8
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers qui lui sont soumis, en tenant compte prioritairement du parcours d'études envisagé, du projet professionnel et de la motivation de la jeune fille.
Le mérite de la candidate est également pris en considération sur la base de ses résultats scolaires et des difficultés qu'elle a pu rencontrer dans la construction de son projet.
Cette sélection doit être réalisée selon une procédure respectant l'anonymat des candidates.
Article 9
Version en vigueur du 05/12/2008 au 16/01/2013Version en vigueur du 05 décembre 2008 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2008 - art. 3L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
Article 10
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.
Article 11
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Dans les départements et collectivités d'outre-mer, les attributions dévolues au préfet de région sont exercées respectivement par le préfet de département d'outre-mer et le haut-commissaire.
Article 12
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
Article 13
Version en vigueur du 14/02/2007 au 16/01/2013Version en vigueur du 14 février 2007 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/01/2008 au 16/01/2013Version en vigueur du 10 janvier 2008 au 16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Arrêté du 27 décembre 2007 - art.PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
(RÉPARTITION RÉGIONALE)
RÉGIONS
NOMBREde prix
CRÉDITSalloués
(en euros)
Alsace
20
20 000
Aquitaine
28
28 000
Auvergne
17
17 000
Bourgogne
17
17 000
Bretagne
35
35 000
Centre
24
24 000
Champagne-Ardenne
16
16 000
Corse
8
8 000
Franche-Comté
17
17 000
Ile-de-France
88
88 000
Languedoc-Roussillon
21
21 000
Limousin
10
10 000
Lorraine
27
27 000
Midi-Pyrénées
29
29 000
Nord-Pas-de-Calais
46
46 000
Basse-Normandie
17
17 000
Haute-Normandie
18
18 000
Pays de la Loire
36
36 000
Picardie
22
22 000
Poitou-Charentes
18
18 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
41
41 000
Rhône-Alpes
51
51 000
Guadeloupe
7
7 000
Guyane
5
5 000
Martinique
8
8 000
Réunion
8
8 000
Mayotte
3
3 000
Nouvelle-Calédonie
5
5 000
Polynésie française
4
4 000
Saint-Pierre-et-Miquelon
2
2 000
Wallis-et-Futuna
2
2 000
Totaux
650
650 000