Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2006

NOR : SANH0622210A

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006

    Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

    CLASSE

    TAUX MINIMUM

    TAUX MOYEN

    (en euros)

    TAUX MAXIMUM MAJORE

    (en euros)

    Classe normale

    Hors classe

    2071,87

    2923,20

    4971,68

    5465,19

    6439,80

    7110,01

    Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006


    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel