Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°124 du 30 mai 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSE

TAUX MINIMUM

TAUX MOYEN

(en euros)

TAUX MAXIMUM MAJORE

(en euros)

Classe normale

Hors classe

2071,87

2923,20

4971,68

5465,19

6439,80

7110,01

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.