Arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

abrogée depuis le 30/10/2016abrogée depuis le 30 octobre 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2016

NOR : DEFP0500669A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/08/2005 au 30/10/2016Version en vigueur du 07 août 2005 au 30 octobre 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1

    Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2° de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :

    INDEMNITÉS

    PARIS

    PROVINCE 

    Groupe I 
     
    (en euros) 
    Groupe II 
     
    (en euros) 
    Groupe I 
     
    (en euros) 
    Groupe II 
     
    (en euros) 
    Indemnité de repas 
    15, 25 
    13, 94 
    15, 25 
    13, 94 
    Indemnité de nuitée 
    53, 36 
    46, 62 
    38, 11 
    33, 07 
    Indemnité journalière 
    83, 86 
    74, 5 
    68, 61 
    60, 95
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 07/08/2005 au 30/10/2016Version en vigueur du 07 août 2005 au 30 octobre 2016
    Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 2 août 2005.

La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob