Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5 et R. 224-12-1 à R. 224-12-3 ;

Vu le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,