Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur du 01/09/2010 au 16/06/2016Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 16 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-785 du 13 juin 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010 - art. 1Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :
BRIGADES
territorialesCIRCONSCRIPTION
actuelleCIRCONSCRIPTION
nouvelleCriel-sur-Mer
(Seine-Maritime)Assigny
(Dissolution)
Auquemesnil
Biville-sur-Mer
Brunville
Canehan
Criel-sur-Mer
Glicourt
Gouchaupre
Greny
Guilmécourt
Intraville
Penly
Saint-Martin-en-Campagne
Saint-Quentin-au-Bosc
Tocqueville-sur-Eu
Touffreville-sur-Eu
Tourville-la-Chapelle
Le Tréport
(Seine-Maritime)Baromesnil
Assigny
Cuverville-sur-Yères
Auquemesnil
Etalondes
Baromesnil
Eu
Briville-sur-Mer
Flocques
Brunville
Incheville
Canehan
Le Mesnil-Réaume
Criel-sur-Mer
Le Tréport
Cuverville-sur-Yères
Longroy
Etalondes
Melleville
Eu
Mers-les-Bains
Flocques
Millebosc
Glicourt
Monchy-sur-Eu
Gouchaupre
Ponts-et-Marais
Greny
Saint-Martin-le-Gaillard
Guilmécourt
Saint-Pierre-en-Val
Incheville
Saint-Quentin-au-Bosc Saint-Rémy-Boscrocourt
Intraville
Sept-Meules
Le Mesnil-Réaume
Villy-sur-Yères
Le Tréport
Longroy
Melleville
Mers-les-Bains
Milebosc
Monchy-sur-Eu
Penly
Ponts-et-Marias
Saint-Martin-en-Campagne
Saint-Martin-le-Gaillard
Saint-Pierre-en-Val
Saint-Rémy-Boscrocourt
Sept-Meules
Tocqueville-sur-Eu
Touffreville-sur-Eu
Tourville-la-Chapelle
Villy-sur-Yères
Ault
(Somme)Allenay
Allenay
Ault
Ault
Béthencourt-sur-Mer
Béthencourt-sur-Mer
Friaucourt
Friaucourt
Oust-Marest
Oust-Marest
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Woignarue
Woignarue
Article 2
Version en vigueur du 12/12/2004 au 16/06/2016Version en vigueur du 12 décembre 2004 au 16 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-785 du 13 juin 2016 - art. 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie