Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2004Version en vigueur depuis le 01 octobre 2004

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES et ECHELONS	INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004)
Brigadier-major de police (1)
3e échelon	592
2e échelon	564
1er échelon	551
Brigadier de police
5e échelon	569
4e échelon	521
3e échelon	498
2e échelon	471
1er échelon	430
4e échelon provisoire (2)	401
3e échelon provisoire (2)	384
2e échelon provisoire (2)	369
1er échelon provisoire (2)	348
Gardien de la paix
Echelon exceptionnel (3)	498
11e échelon	479
10e échelon	457
9e échelon	443
8e échelon	427
7e échelon	420
6e échelon	402
5e échelon	375
4e échelon	344
3e échelon	321
2e échelon	291
1er échelon	266
Stagiaire	259
Elève	258
1er échelon provisoire (4)	244
(1) Attribué dans la limite de 2000 emplois pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Attribué dans la limite de 2 900 emplois, dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995. (4) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004