Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2004