Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2004

NOR : SANP0422958A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/09/2004Version en vigueur depuis le 11 septembre 2004

    Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :

    " 8 sur 20 ".

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/09/2004Version en vigueur depuis le 11 septembre 2004

    Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/09/2004Version en vigueur depuis le 11 septembre 2004

    Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Le directeur général de la santé,

W. Dab

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil