Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 11/09/2004En vigueur depuis le 11 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/09/2004Version en vigueur depuis le 11 septembre 2004

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.