Décret n°2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du code rural

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2004

NOR : AGRA0401704D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;

Vu le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2004 du comité paritaire interétablissements des offices d'intervention dans le secteur agricole ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil.

Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau.