Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420251A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Laissard (Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Chicha (Bruno, Daniel), démissionnaire.