Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2013

NOR : SOCF0411178A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/08/2008Version en vigueur depuis le 06 août 2008

    Modifié par Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1 (V)


    Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est créé.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/08/2013Version en vigueur depuis le 05 août 2013

    Modifié par Arrêté du 23 mai 2013 - art. 2

    Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


    Arrêté du 23 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/08/2013Version en vigueur depuis le 05 août 2013

    Modifié par Arrêté du 23 mai 2013 - art. 3

    Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :


    1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.


    2. Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.


    3. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.


    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


    Arrêté du 23 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.

  • Article 3 bis

    Version en vigueur depuis le 09/06/2013Version en vigueur depuis le 09 juin 2013

    Modifié par Arrêté du 23 mai 2013 - art. 4 (V)


    Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


    TECHNICIEN D'INTERVENTION
    et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
    (arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2008)

    TECHNICIEN D'INTERVENTION
    et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
    (présent arrêté modificatif)

    Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air

    Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air

    Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air

    Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air

    Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air

    Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/06/2004Version en vigueur depuis le 17 juin 2004


    L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/06/2004Version en vigueur depuis le 17 juin 2004


    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 06/08/2008Version en vigueur depuis le 06 août 2008

    Modifié par Arrêté du 15 juillet 2008 - art.

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :


    Titre professionnel : technicien (ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air (ancien intitulé : technicien [ne] d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air).


    Niveau : IV.


    Code NSF : 227 r.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le (la) technicien (ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air réalise la maintenance préventive, la maintenance corrective et l'optimisation du fonctionnement des équipements de conditionnement d'air de tous types, de toutes importances et de haute technicité pour les secteurs tertiaire et industriel.


    Il (elle) intervient sur des équipements de production d'eau chaude (fioul, gaz, récupération d'énergie, solaire thermique), de production frigorifique (armoires de climatisation, armoires informatiques, monoblocs de toiture, groupe d'eau glacée), de centrales de traitement d'air, de réseaux de distribution hydrauliques et aérauliques, de traitement d'eau, et sur les systèmes de commande électrique ou de régulation et de gestion technique centralisée (GTC).


    En assurant la fiabilité des équipements, il (elle) contribue au confort des occupants, à la qualité des ambiances et au bon fonctionnement des process (notamment en milieu industriel). Son action sur l'optimisation des équipements doit garantir des consommations énergétiques minimales.


    Il (elle) travaille souvent seul (e) sur site, ce qui nécessite une attention soutenue et le respect des normes de sécurité. Il (elle) veille à l'application de la réglementation en vigueur. Encadré (e) par un chef de secteur ou d'unité, il (elle) travaille suivant des ordres transmis sous forme de feuilles de travail ou d'instructions verbales. Il (elle) est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques, lorsqu'il (elle) effectue des manipulations de fluides frigorigènes ou des interventions sur les équipements électriques et sur des appareils à pression. Il (elle) doit posséder les habilitations appropriées (habilitation électrique C18-510). Il (elle) exerce principalement sur sites client, en milieu fermé et se déplace fréquemment. Ses horaires de travail sont irréguliers et comportent parfois des astreintes de nuit ou de week-end, liés au mode et à la nature des interventions.


    Capacités attestées et descriptif


    des composantes de la certification


    1. Assurer la maintenance conditionnelle


    et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air


    Réaliser la maintenance conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.


    Réaliser la maintenance prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.


    Vérifier la conformité réglementaire d'un équipement de conditionnement d'air.


    2. Assurer la maintenance corrective


    de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air


    Analyser et diagnostiquer les causes du dysfonctionnement d'un équipement de conditionnement d'air.


    Dépanner, réparer un équipement de conditionnement d'air.


    Remettre en service un équipement de conditionnement d'air.


    3. Réaliser la mise en service, optimiser les performances


    énergétiques d'une installation de conditionnement d'air


    Mettre en service une installation de conditionnement d'air.


    Réaliser l'état énergétique d'une installation de conditionnement d'air.


    Optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.


    Secteurs d'activité ou types d'emploi


    accessibles par le détenteur du titre


    Entreprises d'installation de froid et de climatisation, lorsqu'elles assurent également une prestation d'après-vente ou de maintenance.


    Entreprises d'exploitation des installations de chauffage et de conditionnement d'air et prestataires de services assurant la gestion technique des équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.


    Constructeurs d'équipements de conditionnement d'air assurant le service après-vente ou une prestation de maintenance spécifique sur leur matériel.


    Entreprises d'installation de génie climatique, lorsqu'elles assurent également une prestation d'après-vente ou de maintenance.


    Gros utilisateurs, lorsque ceux-ci assurent eux-mêmes la gestion technique, l'exploitation et la maintenance de leurs équipements.


    Codes ROME :


    44341-Polymaintenicien (ne).


    52332-Maintenicien (ne) des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.


    Réglementation de l'activité :


    Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510) ;


    Agrément pour la manipulation des fluides frigorigènes ;


    Certification de braseur pour les appareils sous pression.


    Autorité responsable de la certification :


    Ministère chargé de l'emploi.


    Bases légales et réglementaires :


    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;


    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

Arrêté du 15 juillet 2008 article 1 II : L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.