Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air

JORF n°138 du 16 juin 2004

En vigueur depuis le 06/08/2008En vigueur depuis le 06 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2008Version en vigueur depuis le 06 août 2008

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1 (V)


Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.