Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2007

NOR : DEFH0751638D

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Version en vigueur au 28 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et par le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 9 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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