Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2004

NOR : INTA0400127D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Jacques Barrot, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 7 mai 2004 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin