Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).

En vigueur depuis le 14/05/2004En vigueur depuis le 14 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.