Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2003

NOR : INTX0300121L

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  • a modifié les dispositions suivantes

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-1201.

Sénat :

Projet de loi n° 437 rectifié (2002-2003) ;

Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, n° 53 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 13 novembre 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1215 ;

Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 1232 ;

Discussion et adoption le 9 décembre 2003.