Décret n°2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2003

NOR : INTA0300254D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin