Décret n°2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

En vigueur depuis le 21/10/2003En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.