Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2020

NOR : MCCX0600104L

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Version en vigueur au 04 mars 2021
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

(1) Loi n° 2007-309.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 467 (2005-2006) ;

Rapport de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 69 (2006-2007) ;

Avis de MM. Pierre Hérisson et Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 70 (2006-2007) ;

Discussion les 20, 21 et 22 novembre 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 novembre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3460, adopté par le Sénat ;

Rapport de M. Emmanuel Hamelin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3604 ;

Avis de M. Frédéric Soulier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3613 ;

Discussion les 30 et 31 janvier 2007 et adoption le 31 janvier 2007.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 207 (2006-2007) ;

Rapport de M. Louis de Broissia, au nom de la commission mixte paritaire, n° 227 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 22 février 2007 (2006-2007).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Emmanuel Hamelin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3684 ;

Discussion et adoption le 22 février 2007.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007 publiée au Journal officiel de ce jour.

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