Article 1
Version en vigueur depuis le 04/11/2004Version en vigueur depuis le 04 novembre 2004
Modifié par Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
Sont nommés membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale :
Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;
Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président du réseau Association pour le droit à l'initiative économique ou son représentant ;
Le président de l'association française Investissements en capital-risque ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
Le président de la Chambre syndicale des banques populaires ou son représentant ;
Le président du réseau des boutiques de gestion ou son représentant ;
Le président de la Banque du développement des PME ou son représentant ;
Le président de l'association Croissance Plus ou son représentant ;
Le président du comité de contentieux de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
Le président de la Confédération générale des PME ou son représentant ;
Le président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ou son représentant ;
Le président du Conseil national des économies régionales ou son représentant ;
Le président de la Confédération nationale Junior Entreprises ou son représentant ;
Le président de la conférence des bâtonniers ou son représentant ;
Le président de l'association ELAN ou son représentant ;
Le président de France Active Garantie ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ;
Le président de la Fédération française bancaire ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des clubs de créateurs et repreneurs d'entreprise ou son représentant ;
Le président de la Fédération des groupements de prévention agréés ou son représentant ;
Le président du comité du label FINANSOL ou son représentant ;
Le président de France Initiative réseau ou son représentant ;
Le président du Groupe de liaison des comités de bassin d'emploi ou son représentant ;
Le président du Mouvement des entreprises de France ou son représentant ;
Le président de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;
Le président de l'association Point Parrainage ou son représentant ;
Le président du réseau Entreprendre ou son représentant ;
Le président de l'Union professionnelle artisanale ou son représentant ;
Le président des greffiers des tribunaux de commerce ou son représentant ;
Le président de la Fédération des organismes de reprise et de création d'entreprise ou son représentant ;
Le président de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche ou son représentant ;
Le président de la Chambre nationale des professions libérales ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance ou son représentant ;
Le président de l'UNICER ou son représentant ;
Le président de France Angels ou son représentant ;
Le président du Club des repreneurs d'affaires ou son représentant ;
Le président du Syndicat des cabinets de conseil à la création ou à la reprise d'entreprises ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des dirigeants commerciaux de France ou son représentant ;
Le président de l'Association française des centres de ressources technologiques qualifiés ou son représentant ;
Le président de l'association Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise ou son représentant ;
Le président de l'Agence pour la création d'entreprise ou son représentant.
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
Article 3
Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2004
NOR : ECOX0306908A
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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Vu le décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ; Vu l'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale,
Renaud Dutreil