Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale.

En vigueur depuis le 21/10/2003En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/2003Version en vigueur depuis le 21 octobre 2003

Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.