Arrêté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2003

NOR : MAEA0320448A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

    Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

    Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

    Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

    Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

    Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

      PAYS

      POURCENTAGE

      Afghanistan

      - 7,23

      Afrique du Sud

      5,83

      Albanie

      - 0,16

      Algérie

      - 5,81

      Allemagne

      - 0,35

      Andorre

      0,70

      Angola

      - 2,05

      Antigua-et-Barbuda

      0,91

      Arabie saoudite

      - 2,18

      Argentine

      - 2,58

      Arménie

      - 5,15

      Australie

      6,06

      Autriche

      - 0,62

      Azerbaïdjan

      - 7,58

      Bahamas

      - 2,49

      Bahreïn

      - 1,08

      Bangladesh

      - 4,60

      Barbade (la)

      - 5,28

      Belgique

      0,18

      Bénin

      1,20

      Biélorussie

      - 5,97

      Birmanie

      - 1,96

      Bolivie

      - 6,75

      Bosnie-Herzégovine

      0,56

      Botswana

      0,74

      Bouthan

      - 0,77

      Brésil (Belem)

      - 2,39

      Brésil (Brasilia, Rio)

      - 2,40

      Brésil (Recife et autres villes)

      - 2,39

      Brésil (Sao Paulo)

      - 2,34

      Brunei

      - 1,63

      Bulgarie

      1,42

      Burkina Faso

      0,92

      Burundi

      - 2,05

      Cambodge

      - 7,64

      Cameroun

      0,92

      Canada

      3,89

      Cap-Vert

      0,19

      Chili

      - 2,59

      Chine

      - 5,82

      Chypre

      - 0,61

      Colombie

      - 2,15

      Congo

      2,07

      Corée

      4,43

      Costa Rica

      - 7,00

      Côte d'Ivoire

      0,86

      Croatie

      - 0,45

      Cuba

      - 3,24

      Danemark

      0,93

      Djibouti

      - 6,29

      Dominique (île de la)

      - 5,28

      Egypte

      - 2,49

      Emirats arabes unis

      0,58

      Equateur

      - 1,50

      Erythrée

      - 8,74

      Espagne

      0,85

      Estonie

      1,19

      Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes)

      0,91

      Etats-Unis (Chicago, Los Angeles, San Francisco et Hawaï)

      1,08

      Etats-Unis (Washington, Miami, Boston, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee)

      0,74

      Etats-Unis (New York)

      0,85

      Etats-Unis (Porto Rico)

      0,91

      Ethiopie

      - 8,19

      Fidji

      4,24

      Finlande

      - 2,15

      Gabon

      0,63

      Gambie

      - 7,16

      Georgie

      - 4,41

      Ghana

      0,46

      Grèce

      2,63

      Grenade (la)

      - 5,28

      Guatemala

      - 5,76

      Guinée

      0,51

      Guinée équatoriale

      0,90

      Guyana

      - 5,28

      Haïti

      - 2,26

      Honduras

      - 6,62

      Hong Kong

      - 2,47

      Hongrie

      - 3,15

      Inde

      - 3,78

      Indonésie

      0,43

      Irak

      - 2,29

      Iran

      - 6,17

      Irlande

      1,40

      Islande

      - 4,57

      Israël

      3,48

      Italie

      0,55

      Jamaïque

      - 2,42

      Japon

      - 1,52

      Jérusalem

      3,65

      Jordanie

      - 6,28

      Kazakhstan

      - 2,38

      Kenya

      - 1,10

      Koweït

      - 1,39

      Laos

      - 7,34

      Lesotho

      5,83

      Lettonie

      - 3,18

      Liban

      - 6,54

      Libye

      - 2,41

      Lituanie

      - 0,49

      Luxembourg

      - 0,37

      Macédoine

      1,70

      Madagascar

      - 3,57

      Malaisie

      - 0,31

      Malawi

      - 2,38

      Maldives (îles)

      - 3,37

      Mali

      2,08

      Malte

      - 2,55

      Maroc

      - 2,28

      Maurice

      1,33

      Mauritanie

      - 5,72

      Mexique

      - 2,27

      Moldavie

      - 7,16

      Mongolie

      - 7,57

      Mozambique

      - 4,43

      Namibie

      6,15

      Nauru

      4,24

      Népal

      - 0,77

      Nicaragua

      - 6,42

      Niger

      0,94

      Nigeria

      - 2,85

      Norvège

      - 6,32

      Nouvelle-Zélande

      2,58

      Oman

      3,80

      Ouganda

      - 11,13

      Ouzbékistan

      - 2,22

      Pakistan

      - 4,25

      Panama

      - 0,48

      Papouasie - Nouvelle-Guinée

      6,51

      Paraguay

      - 2,90

      Pays-Bas

      0,92

      Pérou

      - 5,35

      Philippines

      - 3,03

      Pologne

      - 5,89

      Portugal

      0,96

      Qatar

      - 0,63

      République centrafricaine

      0,88

      République démocratique du Congo

      - 1,05

      République dominicaine

      - 2,49

      Roumanie

      0,82

      Royaume-Uni

      1,11

      Russie

      - 5,21

      Rwanda

      - 7,38

      Saint-Christophe-et-Niévès

      - 5,28

      Saint-Siège

      0,55

      Saint-Vincent-et-les-Grenadines

      - 5,28

      Sainte-Hélène

      1,03

      Sainte-Lucie

      - 6,36

      Salomon (îles)

      6,51

      Salvador

      - 4,68

      Samoa (îles)

      4,24

      Salo Tomé et Prijncipe

      4,24

      Finlande

      - 2,15

      Gabon

      0,63

      Gambie

      - 7,16

      Georgie

      - 4,41

      Ghana

      0,46

      Grèce

      2,63

      Grenade (la)

      - 5,28

      Guatemala

      - 5,76

      Guinée

      0,51

      Guinée équatoriale

      0,90

      Guyana

      - 5,28

      Haïti

      - 2,26

      Honduras

      - 6,62

      Hong Kong

      - 2,47

      Hongrie

      - 3,15

      Inde

      - 3,78

      Indonésie

      0,43

      Irak

      - 2,29

      Iran

      - 6,17

      Irlande

      1,40

      Islande

      - 4,57

      Israël

      3,48

      Italie

      0,55

      Jamaïque

      - 2,42

      Japon

      - 1,52

      Jérusalem

      3,65

      Jordanie

      - 6,28

      Kazakhstan

      - 2,38

      Kenya

      - 1,10

      Koweït

      - 1,39

      Laos

      - 7,34

      Lesotho

      5,83

      Lettonie

      - 3,18

      Liban

      - 6,54

      Libye

      - 2,41

      Lituanie

      - 0,49

      Luxembourg

      - 0,37

      Macédoine

      1,70

      Madagascar

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le ministre plénipotentiaire,

J.-F. Desmazières

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky