Arrêté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

En vigueur depuis le 01/12/2003En vigueur depuis le 01 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2003Version en vigueur depuis le 01 décembre 2003

Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.