Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2004

NOR : SOCO0410324A

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2003 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

    Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

    DIRECTION départementale : Loire-Atlantique

    RÉSIDENCE administrative : Nantes

    NOMBRE de section : 1

    RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire

    NOMBRE de section : 1

    DIRECTION départementale : Martinique

    RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France

    NOMBRE de section : 1

    DIRECTION départementale : Pas-de-Calais

    RÉSIDENCE administrative : Lens

    NOMBRE de section : 1

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

    Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Fillon