Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

DIRECTION départementale : Loire-Atlantique

RÉSIDENCE administrative : Nantes

NOMBRE de section : 1

RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Martinique

RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France

NOMBRE de section : 1

DIRECTION départementale : Pas-de-Calais

RÉSIDENCE administrative : Lens

NOMBRE de section : 1