Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

NOR : DEVO0750741A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.


    Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.


    Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nelly Olin