Article 2
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.