Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

NOR : DEVO0750733A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

    Modifié par Arrêté du 12 août 2008 - art. 1

    Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2007 à 2011 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.

    Pour le calcul du nombre maximal des avancements de niveau au titre de l'année 2007, le taux indiqué est appliqué aux effectifs des agences de l'eau à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé.


    Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

  • Article 1er bis

    Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

    Créé par Arrêté du 12 août 2008 - art. 2

    Les avancements de niveau au titre de l'année 2007 sont prononcés par le directeur de l'agence de l'eau à une date fixée dans le respect des règles d'avancement, sans que cette date puisse être antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder au titre des années 2007 à 2011 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.


    Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

    Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé