Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2005

NOR : DEVN0540407A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

    Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nelly Olin.