Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

En vigueur depuis le 25/10/2005En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2005Version en vigueur depuis le 25 octobre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.