La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.

Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution du présent arrêté et conformes à l'arrêté du 3 janvier 2007, reproduisant le modèle en annexe 2 du présent arrêté, sont réputées valides.

(annexe 1, annexe 2 non reproduites voir le fac-similé).

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 3.

(annexe 3 non reproduite voir le fac-similé).

Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

(annexe 4 non reproduite voir le fac-similé).

L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.