Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la défense, Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 1 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 10 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 11-1 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 12 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 13 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 14 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 14-1 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 17 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 4 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 5 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 6 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 8 (VD)
- Modifie Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 - art. 9-1 (VD)
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie